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Actuel Paysage
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Société par actions simplifiée, au capital de 42 000 €, sous le n°SIREN 397 751 439, immatriculée au Registre du commerce et des société de Reims
N° de TVA : FR02397751439

Téléphone : 03 26 03 90 53
Mail : contact@actuelpaysage.fr
Site internet : www.actuelpaysage.fr

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Actuel Paysage - 18 Rue des Blancs Fossés - 51370 Ormes - FRANCE.

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Actuel Paysage a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes :
Délégué à la Protection des données
18 Rue des Blancs Fossés
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FRANCE
contact@actuelpaysage.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Informations supplémentaires

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

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